MENTIONS LÉGALES DU SITE

Belchou's


Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Belchou's les présentes mentions légales.


Le site Belchou's est accessible à l'adresse suivante : http://belchous.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Belchou's est édité par :

SARL FAFOU

ayant son siège social à l'adresse suivante :  41 BOULEVARD AUGUSTE BLANQUI 75013 Paris, et immatriculée au numéro suivant : 502 666 688 R.C.S. Paris.

Téléphone : 01 53 62 93 42

Adresse e-mail : [email protected]

ci après " l'Éditeur "


Le Directeur de publication est :

MME Qiong LAMINE

Adresse e-mail de contact : [email protected]

ci après " le Directeur de publication "


Le site Belchou's est hébergé par :

DIV'ISION STUDIO

dont le siège est situé à l'adresse suivante : 6 CITÉ DUPONT, 75011 PARIS

Adresse e-mail de contact : [email protected]

Téléphone : 07 68 60 86 96

ci après " l'Hébergeur "


Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Belchou's.

ci après les " Utilisateurs "


ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 2081402 v 0

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l'Utilisateur doit s'adresser à l'Éditeur en le contactant à l'adresse suivante : contact@belchous.com, ou par courrier adressé au siège social de l'Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.


ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES

Le site Belchou's a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur.

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ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales et tout document pris en application sont régis et interprétés conformément au droit français. Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions des présentes oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable. En cas d’échec d’une procédure amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de PARIS, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie et même pour les procédures d’urgence ou conservatoires en référé ou par requête. Par exception à ce qui précède, tout litige avec un Membre agissant à titre professionnel et né à l’occasion de son interprétation et/ou de son exécution est de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de PARIS.


ARTICLE 6 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : [email protected]hous.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.


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